Permis d'aménager n° 05006618J0003 à Jullouville pour un terrain de 64 195 m², 1 Avenue De La Liberation
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 05006618J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05006618J0003 a été délivré le 10 décembre 2018 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Avenue De La Liberation.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 64 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL84, AL85, AL86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Jullouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Jullouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05006618J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |