Permis d'aménager n° 05006622J0001 à Jullouville pour un terrain de 610 m², 15 Avenue Des Paquerettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 05006622J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05006622J0001 a été délivré le 22 septembre 2022 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Avenue Des Paquerettes.
L'opération concerne un terrain de 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM121. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Jullouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jullouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05006622J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |