Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05006617J0003

Permis d'aménager n° 05006617J0003 à Jullouville pour un terrain de 18 977 m², Avenue Du Docteur Lemonnie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PA n° 05006617J0003

Demandeur

CAMPING JULLOUVILLE LES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05006617J0003, délivré le 16 novembre 2017 à Jullouville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Du Docteur Lemonnie. CAMPING JULLOUVILLE LES PINS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 18 977 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Jullouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

18 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 977 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING JULLOUVILLE LES PINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827459488
SIRET
82745948800017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05006617J0003
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 977 m², situé Avenue Du Docteur Lemonnie à Jullouville (50610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAMPING JULLOUVILLE LES PINS et autorisée le 16 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006617J0003, déposé en mairie de Jullouville.

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