Permis de construire à Jullouville pour 846 m² de logement et locaux - Avenue Du Docteur Lemonnie
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 29 juin 2017 · Dossier PC n° 05006617J0004 · Demandeur : TRAMPOLINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05006617J0004, délivré le 29 juin 2017 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue Du Docteur Lemonnie, Jullouville (50610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRAMPOLINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 977 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 334 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM341.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jullouville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 426 m² | 334 m² | 0 m² | 20 m² | 24 m² | 290 m² | 716 m² |
| Total | 426 m² | 440 m² | 24 m² | 20 m² | 24 m² | 420 m² | 846 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 216 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 204 m² | 420 m² |
| Commerce | 210 m² | 126 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² | 86 m² | 296 m² |
| Total locaux | 426 m² | 334 m² | 0 m² | 20 m² | 24 m² | 290 m² | 716 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006617J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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