Permis d'aménager n° 0500412400006 à La Hague pour un terrain de 5 702 m², Allee Des Royers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PA n° 0500412400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0500412400006, délivré le 11 mars 2025 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Allee Des Royers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AB334, AB335. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAGUE (ANCIENNEMENT URVILLE N (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500412400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |