Permis d'aménager n° 0500412500001 à La Hague pour un terrain de 845 m², 2 Bis Les Vieilles Rues
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 0500412500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500412500001 a été délivré le 22 juillet 2025, pour un projet situé 2 Bis Les Vieilles Rues.
L'aménagement porte sur un terrain de 845 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A953. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500412500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |