Permis d'aménager n° 0500412400004 à La Hague pour un terrain de 1 125 m², Rue D'aurigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PA n° 0500412400004
Demandeur
CAROLE ET FRANCOIS PINEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0500412400004 a été délivré le 20 novembre 2024 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue D'aurigny. CAROLE ET FRANCOIS PINEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROLE ET FRANCOIS PINEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920941994
- SIRET
- 92094199400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORVILLE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500412400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |