Permis d'aménager n° 0500412400002 à La Hague pour un terrain de 604 359 m², 68 Rue De L'eglise Saint-Gill
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PA n° 0500412400002
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Rue De L'eglise Saint-Gill, le permis d'aménager n° 0500412400002 a été délivré le 13 février 2025 à La Hague (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAGUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 604 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A173, A2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 604 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065415
- SIRET
- 20006541500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA HAGUE (50440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500412400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |