Permis d'aménager n° 0500312100001 à Barneville-Carteret pour un terrain de 42 540 m², Route Du Hameau Des Landes La Cache Aux Loups
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PA n° 0500312100001
Demandeur
L2H AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2022 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500312100001 porte sur un projet situé Route Du Hameau Des Landes La Cache Aux Loups. Le demandeur déclaré est L2H AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 540 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI128. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Barneville-Carteret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Barneville-Carteret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cache Aux Loups
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2H AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819411539
- SIRET
- 81941153900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BARNEVILLE CARTERET (50270)
Autres dossiers de L2H AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500312100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |