Permis d'aménager n° 0500312200001 à Barneville-Carteret pour un terrain de 4 764 m², Rue D'aurigny - Rue De Her
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 0500312200001
Demandeur
COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2022 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500312200001 porte sur un projet situé Rue D'aurigny - Rue De Her. Le projet est porté par COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 764 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD333, ZD336. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Barneville-Carteret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barneville-Carteret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000316
- SIRET
- 21500031600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARNEVILLE CARTERET (50270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500312200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |