Permis d'aménager n° 0503692300002 à Négreville pour un terrain de 11 665 m², Chasse De La Croix Rouge
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 0503692300002
Demandeur
L2H AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Négreville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0503692300002 porte sur un projet situé Chasse De La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par L2H AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 665 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A342, A343. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Négreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Négreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2H AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819411539
- SIRET
- 81941153900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BARNEVILLE CARTERET (50270)
Autres dossiers de L2H AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0503692300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |