Permis d'aménager n° 05003120Q0003 à Barneville-Carteret pour un terrain de 15 643 m², Le Pont Rose
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PA n° 05003120Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont Rose, le permis d'aménager n° 05003120Q0003 a été délivré le 5 octobre 2020 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 15 643 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE168, ZE225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Barneville-Carteret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Barneville-Carteret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARNEVILLE-CARTERET (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05003120Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |