Permis d'aménager n° 0500312300002 à Barneville-Carteret pour un terrain de 2 257 m², Avenue De La Republique
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 août 2023
Dossier PA n° 0500312300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Republique, le permis d'aménager n° 0500312300002 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2023 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO396, AO398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Barneville-Carteret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barneville-Carteret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBEC EN COTENTIN (ANCIENNE (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500312300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |