Permis d'aménager n° 05003120Q0002 à Barneville-Carteret pour un terrain de 5 160 m², 92 Rue Du Bocage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PA n° 05003120Q0002
Demandeur
CARTOUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05003120Q0002 a été délivré le 8 septembre 2020 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un projet situé 92 Rue Du Bocage. CARTOUEST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 160 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Barneville-Carteret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Barneville-Carteret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARTOUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881261614
- SIRET
- 88126161400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANDRES LES ROSES (94520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05003120Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |