Permis d'aménager n° 0502402300001 à Helleville pour un terrain de 14 832 m², Rue De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PA n° 0502402300001
Demandeur
L2H AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Helleville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0502402300001 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé Rue De L'eglise. Le projet est porté par L2H AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 832 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B941, B942, B945. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Helleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helleville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50240
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2H AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819411539
- SIRET
- 81941153900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BARNEVILLE CARTERET (50270)
Autres dossiers de L2H AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502402300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |