Permis d'aménager n° 05002519J0003 à Avranches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PA n° 05002519J0003
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05002519J0003 a été délivré le 4 mars 2020 à Avranches (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AVRANCHES.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Avranches
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083640
- SIRET
- 20008364000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AVRANCHES (50302)
Autres dossiers de COMMUNE DE AVRANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05002519J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |