Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0500032500001

Permis d'aménager à Agon-Coutainville pour 8 418 m² de terrain - 25 Rue Halborg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 0500032500001

Demandeur

C.L.E.S.

Cette page présente le permis d'aménager n° 0500032500001, délivré le 11 septembre 2025 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Halborg, Agon-Coutainville (50230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C.L.E.S.. L'opération concerne un terrain de 8 418 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV166, AV88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

8 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV166 AV88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 418 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.L.E.S.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794330696
SIRET
79433069600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGON COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0500032500001
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 418 m², situé 25 Rue Halborg, Agon-Coutainville (50230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par C.L.E.S. et autorisé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500032500001, instruit par la commune de Agon-Coutainville.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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