Permis d'aménager n° 0500031600002 à Agon-Coutainville pour un terrain de 4 165 m², 19 Rue Halborg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 0500031600002
Demandeur
2CJS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0500031600002, délivré le 7 novembre 2016 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 19 Rue Halborg. Le dossier a été déposé par 2CJS.
L'opération concerne un terrain de 4 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV385, AV387, AV389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2CJS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823360763
- SIRET
- 82336076300028
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- AGON COUTAINVILLE (50230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500031600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |