Permis d'aménager n° 05053722W0001 à Saint-Pierre-de-Coutances pour un terrain de 4 447 m², Le Mesnil St Jean
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 05053722W0001
Demandeur
C.L.E.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05053722W0001, délivré le 25 octobre 2022 à Saint-Pierre-de-Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Mesnil St Jean. C.L.E.S. figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA103. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2025
Achèvement (DAACT)
03/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50537
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.L.E.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794330696
- SIRET
- 79433069600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARIGNY LE LOZON (50570)
Autres dossiers de C.L.E.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053722W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |