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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05053722W0001

Permis d'aménager à Saint-Pierre-de-Coutances pour 4 447 m² de terrain - Le Mesnil St Jean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.L.E.S. et autorisé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053722W0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Coutances.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PA n° 05053722W0001

Demandeur

C.L.E.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05053722W0001, délivré le 25 octobre 2022 à Saint-Pierre-de-Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil St Jean, Saint-Pierre-de-Coutances (50200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C.L.E.S.. L'opération concerne un terrain de 4 447 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YA103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

4 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Coutances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50537
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 447 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.L.E.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794330696
SIRET: 79433069600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARIGNY LE LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05053722W0001
Code commune INSEE	50537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 447 m², situé Le Mesnil St Jean, Saint-Pierre-de-Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.L.E.S. et autorisé le 25 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053722W0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Coutances.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.