Permis d'aménager n° 05000317W0001 à Agon-Coutainville pour un terrain de 29 601 m², Le Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 05000317W0001
Demandeur
COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05000317W0001, délivré le 4 juillet 2017 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Marais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 601 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000035
- SIRET
- 21500003500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGON COUTAINVILLE (50230)
Autres dossiers de COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000317W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |