Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0500031600001

Permis d'aménager n° 0500031600001 à Agon-Coutainville pour un terrain de 467 801 m², Les Mielles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PA n° 0500031600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0500031600001 a été délivré le 1 mars 2017 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Mielles.

L'opération s'étend sur un terrain de 467 801 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE122, AE123, AE124. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

467 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE122 AE123 AE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 467 801 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0500031600001
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 467 801 m², situé Les Mielles à Agon-Coutainville (50230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500031600001, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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