Permis d'aménager n° 0500031600001 à Agon-Coutainville pour un terrain de 467 801 m², Les Mielles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PA n° 0500031600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0500031600001 a été délivré le 1 mars 2017 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Mielles.
L'opération s'étend sur un terrain de 467 801 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE122, AE123, AE124. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 467 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500031600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 06/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |