Permis d'aménager n° 05000315W0002 à Agon-Coutainville pour un terrain de 2 013 m², Rue Des Amandiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PA n° 05000315W0002
Demandeur
LES ARDENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05000315W0002, délivré le 9 septembre 2015 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Amandiers. La demande émane de LES ARDENTES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL660, AL661, AL662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ARDENTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813343548
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000315W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |