Permis d'aménager n° 04935514H0002 à Trémentines, Rue Des Amandiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 04935514H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04935514H0002 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un projet situé Rue Des Amandiers.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1386. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Trémentines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2017.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
21/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE-MELAY (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935514H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |