Permis d'aménager n° 04935513H0001 à Trémentines, Rue Hector Berlioz
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PA n° 04935513H0001
Demandeur
SOLABITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04935513H0001 a été délivré le 6 avril 2013 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Hector Berlioz. SOLABITA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB265, AB281, AB823. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Trémentines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.
Autorisation
6 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2014
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLABITA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789899150
- SIRET
- 78989915000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935513H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 14/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |