Permis d'aménager n° 04935517H0001 à Trémentines pour un terrain de 47 877 m², Rue De La Vigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PA n° 04935517H0001
Demandeur
COMMUNE DE TREMENTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04935517H0001 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé Rue De La Vigne. COMMUNE DE TREMENTINES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 47 877 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL170, AL174, AL189. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Trémentines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMENTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903551
- SIRET
- 21490355100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMENTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935517H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |