Permis d'aménager n° 04935513H0002 à Trémentines, La Brechotiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 04935513H0002
Demandeur
COMMUNE DE NUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2014 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04935513H0002 porte sur un projet situé La Brechotiere. La demande émane de COMMUNE DE NUAILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1384, B233, B232. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Trémentines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brechotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NUAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902314
- SIRET
- 21490231400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Autres dossiers de COMMUNE DE NUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935513H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |