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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04930614A0001

Permis d'aménager n° 04930614A0001 à Saint-Martin-du-Fouilloux, Clos Des Jardins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOLABITA et autorisé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930614A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Fouilloux.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PA n° 04930614A0001

Demandeur

SOLABITA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Des Jardins, le permis d'aménager n° 04930614A0001 a été délivré le 9 juillet 2014 à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOLABITA.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Fouilloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/07/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Fouilloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Fouilloux Code postal 49170 Identifiant INSEE 49306
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLABITA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789899150
SIRET: 78989915000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170)

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06 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04930614A0001
Code commune INSEE	49306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clos Des Jardins à Saint-Martin-du-Fouilloux (49170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOLABITA et autorisé le 9 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930614A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Fouilloux.

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