Permis d'aménager n° 0492442600002 à Mauges-sur-Loire pour un terrain de 9 920 m², 11 Rue Du Pavillon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PA n° 0492442600002
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492442600002 a été délivré le 27 août 2026, pour un projet situé 11 Rue Du Pavillon. La demande émane de BESNIER AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB360, AB361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389619388
- SIRET
- 38961938800025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BESNIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0492442600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |