Permis d'aménager n° 04935325T0005 à Trélazé
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PA n° 04935325T0005
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2025 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04935325T0005 figure dans les données Sitadel. COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Trélazé, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 30 permis d'aménager dans 13 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélazé
Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Trélazé.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935325T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |