Permis d'aménager n° 04924621A0002 aux Ponts-de-Cé pour un terrain de 7 113 m², 40 A Rue De Milpied
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 août 2021
Dossier PA n° 04924621A0002
Demandeur
P2I VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04924621A0002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2021 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 A Rue De Milpied. Le demandeur déclaré est P2I VALORISATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM114, AM115. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P2I VALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514874742
- SIRET
- 51487474200026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de P2I VALORISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924621A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |