Permis d'aménager n° 04934422N0001 à Thorigné-d'Anjou pour un terrain de 1 300 m², 1 Rue De La Haute Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 mars 2022
Dossier PA n° 04934422N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04934422N0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2022 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Haute Fontaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1137. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Thorigné-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNE-D'ANJOU (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |