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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04934420N0002

Permis d'aménager n° 04934420N0002 à Thorigné-d'Anjou pour un terrain de 9 752 m², Rue Du Vallon Du Ponceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU et autorisé le 9 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934420N0002, déposé en mairie de Thorigné-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PA n° 04934420N0002

Demandeur

COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04934420N0002, délivré le 9 juin 2020 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Vallon Du Ponceau. La demande émane de COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 752 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C719, C720, C731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Thorigné-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Surface du terrain

9 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C719 C720 C731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 752 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903445
SIRET: 21490344500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THORIGNE-D ANJOU (49220)

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13 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04934420N0002
Code commune INSEE	49344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 752 m², situé Rue Du Vallon Du Ponceau à Thorigné-d'Anjou (49220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU et autorisé le 9 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934420N0002, déposé en mairie de Thorigné-d'Anjou.

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09 juin 2020 COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU

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16 Rue De La Violette

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15 oct. 2020 600 m² foncier

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1 Rue De La Haute Fontaine

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08 avr. 2025 4 278 m² foncier COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU

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0017 Rue De La Violette

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