Permis d'aménager n° 0493442500001 à Thorigné-d'Anjou pour un terrain de 18 820 m², 0017 Rue De La Violette
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PA n° 0493442500001
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0017 Rue De La Violette, le permis d'aménager n° 0493442500001 a été délivré le 13 janvier 2026 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU.
L'opération concerne un terrain de 18 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1026. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Thorigné-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903445
- SIRET
- 21490344500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORIGNE-D'ANJOU (49220)
Autres dossiers de COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493442500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |