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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04934424N0002

Permis d'aménager n° 04934424N0002 à Thorigné-d'Anjou pour un terrain de 4 278 m², Rue Jean Bernier Le Grand Clos

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU et autorisée le 8 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934424N0002, déposé en mairie de Thorigné-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 04934424N0002

Demandeur

COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04934424N0002 a été délivré le 8 avril 2025 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Bernier Le Grand Clos. La demande émane de COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 278 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C732, 0C733. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Thorigné-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

4 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C732 0C733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Clos

Territoires administratifs

Commune: Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 278 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903445
SIRET: 21490344500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THORIGNE D'ANJOU (49220)

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13 janv. 2026

PA n°0493442500001 Autorisé

0017 Rue De La Violette

13 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04934424N0002
Code commune INSEE	49344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 278 m², situé Rue Jean Bernier Le Grand Clos à Thorigné-d'Anjou (49220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU et autorisée le 8 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934424N0002, déposé en mairie de Thorigné-d'Anjou.

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PA n°04934420N0002 Autorisé

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PA n°04934420N0003 Terminé

16 Rue De La Violette

Thorigné-d'Anjou (49220)

15 oct. 2020 600 m² foncier

PA n°04934422N0001 Annulé

1 Rue De La Haute Fontaine

Thorigné-d'Anjou (49220)

22 mars 2022 1 300 m² foncier

PA n°0493442500001 Autorisé

0017 Rue De La Violette

Thorigné-d'Anjou (49220)

13 janv. 2026 18 820 m² foncier COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU

PA n°0493442500002 Autorisé

Rue Du Ponceau

Thorigné-d'Anjou (49220)

13 janv. 2026 588 m² foncier COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU

PA n°0493442500003 Autorisé

10 Rue Du Lavoir

Thorigné-d'Anjou (49220)

13 janv. 2026 908 m² foncier GOUSSIN

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