Permis d'aménager n° 04934420N0001 à Thorigné-d'Anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 04934420N0001
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04934420N0001 a été délivré le 9 juin 2020. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Thorigné-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903445
- SIRET
- 21490344500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORIGNE-D ANJOU (49220)
Autres dossiers de COMMUNE DE THORIGNE-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934420N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |