Permis d'aménager n° 04934420N0003 à Thorigné-d'Anjou pour un terrain de 600 m², 16 Rue De La Violette
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 04934420N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04934420N0003 a été délivré le 15 octobre 2020 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Violette.
L'opération s'étend sur un terrain de 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Thorigné-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LION-D'ANGERS (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934420N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |