Permis d'aménager n° 04933315A0001 à Seiches-sur-le-Loir pour un terrain de 1 836 m², 58 Rue Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 04933315A0001
Demandeur
RP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue Nationale, le permis d'aménager n° 04933315A0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de RP.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 836 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC171, AC174, AC452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Seiches-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481865202
- SIRET
- 48186520200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SEICHES SUR LE LOIR (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |