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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04933315A0001

Permis d'aménager à Seiches-sur-le-Loir pour 1 836 m² de terrain - 58 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RP et autorisé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933315A0001, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PA n° 04933315A0001

Demandeur

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04933315A0001, délivré le 6 octobre 2015 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 58 Rue Nationale, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RP. L'opération concerne un terrain de 1 836 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC171, AC174, AC452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Surface du terrain

1 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC171 AC174 AC452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 836 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481865202
SIRET: 48186520200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEICHES SUR LE LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933315A0001
Code commune INSEE	49333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 836 m², situé 58 Rue Nationale, Seiches-sur-le-Loir (49140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RP et autorisé le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933315A0001, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.