Retour aux autorisations d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04932114N0001

Permis d'aménager n° 04932114N0001 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Rue Du Vignoble

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES CASTORS ANGEVINS ; la décision est intervenue le 8 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932114N0001, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 août 2014

Dossier PA n° 04932114N0001

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vignoble, le permis d'aménager n° 04932114N0001 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2014 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LES CASTORS ANGEVINS.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 058200593
SIRET: 05820059300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1950
Localisation: ANGERS (49000)

Autres dossiers de LES CASTORS ANGEVINS

PA n°04900719Z0001 Terminé

Rue Emmanuel Camus

23 juil. 2019

PA n°04900718Z0008 Terminé

3 Rue De Nazareth

26 mars 2019

PA n°04926118M0003 Autorisé

3 Rue Bertrand De Beauvau -

08 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04932114N0001
Code commune INSEE	49160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	8 août 2014
Date de dépôt	06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Vignoble à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES CASTORS ANGEVINS ; la décision est intervenue le 8 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932114N0001, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

PA n°04916017W0002 Terminé

Le Bois Vert Le Fresne Sur Loire

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

20 juil. 2017 10 817 m² foncier COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

PA n°04916017W0003 Autorisé

Avenu De L'etang

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

05 oct. 2017 7 514 m² foncier COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

PA n°04916018W0001 Autorisé

Avenue De La Riottiere Ing

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

03 juil. 2018 5 691 m² foncier

PA n°04932123N0001 Autorisé

10 Rue Du Vignoble

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

18 juil. 2023 15 886 m² foncier COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

PA n°04916024W0001 Terminé

Chemin Des Moncellieres Le Fresne Sur Loire

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

12 nov. 2024 13 803 m² foncier MONCELIS

Autres types d'autorisations à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Permis de construire à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

176 autorisations

Permis de démolir à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

12 autorisations