Permis d'aménager n° 04916024W0001 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour un terrain de 13 803 m², Chemin Des Moncellieres Le Fresne Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PA n° 04916024W0001
Demandeur
MONCELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04916024W0001 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un projet situé Chemin Des Moncellieres Le Fresne Sur Loire. MONCELIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 803 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B21, 0B25, 0B587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2025
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresne Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824462972
- SIRET
- 82446297200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE (49123)
Autres dossiers de MONCELIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916024W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |