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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04916024W0001

Permis d'aménager à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 13 803 m² de terrain - Chemin Des Moncellieres Le Fresne Sur Loire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCELIS et autorisé le 12 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916024W0001, instruit par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PA n° 04916024W0001

Demandeur

MONCELIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04916024W0001, délivré le 12 novembre 2024 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Moncellieres Le Fresne Sur Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONCELIS. L'opération concerne un terrain de 13 803 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B21, 0B25, 0B587.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

13 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Chantier (DOC)

12/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B21 0B25 0B587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fresne Sur Loire

Territoires administratifs

Commune: Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 803 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCELIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824462972
SIRET: 82446297200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04916024W0001
Code commune INSEE	49160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 803 m², situé Chemin Des Moncellieres Le Fresne Sur Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCELIS et autorisé le 12 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916024W0001, instruit par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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