Permis d'aménager n° 04916017W0002 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour un terrain de 10 817 m², Le Bois Vert Le Fresne Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 04916017W0002
Demandeur
COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04916017W0002 a été délivré le 20 juillet 2017 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Vert Le Fresne Sur Loire. COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 817 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4, B55, 0B1348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresne Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060184
- SIRET
- 20006018400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)
Autres dossiers de COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916017W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |