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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04916017W0002

Permis d'aménager à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 10 817 m² de terrain - Le Bois Vert Le Fresne Sur Loire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE et autorisé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916017W0002, instruit par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 04916017W0002

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04916017W0002, délivré le 20 juillet 2017 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Vert Le Fresne Sur Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE. L'opération concerne un terrain de 10 817 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B4, B55, 0B1348.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

10 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B4 B55 0B1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fresne Sur Loire

Territoires administratifs

Commune: Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 817 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060184
SIRET: 20006018400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04916017W0002
Code commune INSEE	49160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 817 m², situé Le Bois Vert Le Fresne Sur Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE et autorisé le 20 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916017W0002, instruit par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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