Retour aux autorisations de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04916017W0003

Permis d'aménager à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 7 514 m² de terrain - Avenu De L'etang

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE et autorisé le 5 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916017W0003, instruit par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PA n° 04916017W0003

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04916017W0003, délivré le 5 octobre 2017 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu De L'etang, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE. L'opération concerne un terrain de 7 514 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD468, AD528.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

7 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD468 AD528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 514 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060184
SIRET: 20006018400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04916017W0003
Code commune INSEE	49160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 514 m², situé Avenu De L'etang, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE et autorisé le 5 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916017W0003, instruit par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

PA n°04916024W0001 Terminé

Chemin Des Moncellieres Le Fresne Sur Loire

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

12 nov. 2024 13 803 m² foncier MONCELIS

PA n°04932123N0001 Autorisé

10 Rue Du Vignoble

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

18 juil. 2023 15 886 m² foncier COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

PA n°04916018W0001 Autorisé

Avenue De La Riottiere Ing

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

03 juil. 2018 5 691 m² foncier

PA n°04916017W0002 Terminé

Le Bois Vert Le Fresne Sur Loire

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

20 juil. 2017 10 817 m² foncier COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

PA n°04932114N0001 Annulé

Rue Du Vignoble

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

08 août 2014 LES CASTORS ANGEVINS

Autres types d'autorisations à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Permis de construire à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

174 autorisations

Permis de démolir à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

12 autorisations