Permis d'aménager n° 04916017W0003 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour un terrain de 7 514 m², Avenu De L'etang
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 04916017W0003
Demandeur
COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04916017W0003 a été délivré le 5 octobre 2017 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu De L'etang. Le projet est porté par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE.
L'opération concerne un terrain de 7 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD468, AD528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060184
- SIRET
- 20006018400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916017W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
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