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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04916017W0003

Permis d'aménager n° 04916017W0003 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour un terrain de 7 514 m², Avenu De L'etang

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE et autorisée le 5 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916017W0003, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PA n° 04916017W0003

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04916017W0003 a été délivré le 5 octobre 2017 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu De L'etang. Le projet est porté par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE.

L'opération concerne un terrain de 7 514 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD468, AD528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

7 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD468 AD528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 514 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060184
SIRET: 20006018400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04916017W0003
Code commune INSEE	49160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 514 m², situé Avenu De L'etang à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE et autorisée le 5 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916017W0003, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

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