Permis d'aménager n° 04900719Z0001 à Angers pour un terrain de 47 352 m², Rue Emmanuel Camus
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PA n° 04900719Z0001
Demandeur
PODELIHA ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900719Z0001 porte sur un projet situé Rue Emmanuel Camus. Le projet est porté par PODELIHA ACCESSION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO605, CO615. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PODELIHA ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 058200593
- SIRET
- 05820059300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de PODELIHA ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900719Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |