Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04900719Z0001

Permis d'aménager à Angers pour 47 352 m² de terrain - Rue Emmanuel Camus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PODELIHA ACCESSION et autorisé le 23 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0001, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PA n° 04900719Z0001

Demandeur

PODELIHA ACCESSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900719Z0001, délivré le 23 juillet 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Emmanuel Camus, Angers (49000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PODELIHA ACCESSION. L'opération concerne un terrain de 47 352 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CO605, CO615.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

47 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO605 CO615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 352 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA ACCESSION

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 058200593
SIRET: 05820059300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900719Z0001
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 352 m², situé Rue Emmanuel Camus, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PODELIHA ACCESSION et autorisé le 23 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0001, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.