Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04900718Z0008

Permis d'aménager à Angers pour 54 286 m² de terrain - 3 Rue De Nazareth

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PODELIHA ACCESSION et autorisé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900718Z0008, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PA n° 04900718Z0008

Demandeur

PODELIHA ACCESSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900718Z0008, délivré le 26 mars 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De Nazareth, Angers (49000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PODELIHA ACCESSION. L'opération concerne un terrain de 54 286 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HR8, HR9, HR233.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

54 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR8 HR9 HR233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 286 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA ACCESSION

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 058200593
SIRET: 05820059300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGERS (49055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900718Z0008
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 286 m², situé 3 Rue De Nazareth, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PODELIHA ACCESSION et autorisé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900718Z0008, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.