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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04930725A0002

Permis d'aménager à Loire-Authion pour 3 036 m² de terrain - 6 Rue Du Petit Champ Brain-Sur-L'authion

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BALE et autorisé le 5 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 29 août 2025, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930725A0002, instruit par la commune de Loire-Authion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 04930725A0002

Demandeur

BALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04930725A0002, délivré le 5 août 2025 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Petit Champ Brain-Sur-L'authion, Loire-Authion (49250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BALE. L'opération concerne un terrain de 3 036 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC205, AC206, AC207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

3 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2025

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Chantier (DOC)

29/08/2025

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC205 AC206 AC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brain-Sur-L'authion

Territoire administratif

Commune: Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 036 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812254654
SIRET: 81225465400013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04930725A0002
Code commune INSEE	49307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 036 m², situé 6 Rue Du Petit Champ Brain-Sur-L'authion, Loire-Authion (49250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BALE et autorisé le 5 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 29 août 2025, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930725A0002, instruit par la commune de Loire-Authion.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.