Permis d'aménager n° 04924621A0001 aux Ponts-de-Cé pour un terrain de 2 260 m², 43 Chemi Des Grandes Maisons
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 04924621A0001
Demandeur
BALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04924621A0001 a été délivré le 25 mai 2021 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Chemi Des Grandes Maisons. BALE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB346. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812254654
- SIRET
- 81225465400013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LOIRE AUTHION (49800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 02/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |