Permis d'aménager n° 0493072600003 à Loire-Authion pour un terrain de 850 m², Du Presbytere brain-sur-l'Authion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PA n° 0493072600003
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2026 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493072600003 porte sur un projet situé Du Presbytere brain-sur-l'Authion. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 850 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le catalogue de Loire-Authion compte 36 permis d'aménager, dont celui-ci. 30 permis d'aménager dans 13 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loire-Authion
Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Loire-Authion.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brain-Sur-L'authion
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 850 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493072600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |