Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04930725A0001

Permis d'aménager n° 04930725A0001 à Loire-Authion

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PA n° 04930725A0001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2025 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04930725A0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
244900015
SIRET
24490001500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04930725A0001
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisée le 2 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930725A0001, déposé en mairie de Loire-Authion.

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