Permis d'aménager n° 04930721A0003 à Loire-Authion pour un terrain de 736 m², 13 Rue Louis Hennequin Andard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 04930721A0003
Demandeur
BALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04930721A0003 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé 13 Rue Louis Hennequin Andard. BALE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 736 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC191, AC192. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Andard
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812254654
- SIRET
- 81225465400013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49800)
Autres dossiers de BALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930721A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |