Permis d'aménager n° 04930724A0001 à Loire-Authion pour un terrain de 3 666 m², 2 Rue De L'ormeau Corne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PA n° 04930724A0001
Demandeur
PROMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De L'ormeau Corne, le permis d'aménager n° 04930724A0001 a été délivré le 2 août 2024 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). PROMINVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 666 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD99, BD298, BD299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corne
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481800175
- SIRET
- 48180017500087
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de PROMINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |