Permis d'aménager n° 08523822H0002 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour un terrain de 80 105 m², Rue De La Pierre Levee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 08523822H0002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Pierre Levee, le permis d'aménager n° 08523822H0002 a été délivré le 29 mars 2023 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 80 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B610, B613, B617. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408263036
- SIRET
- 40826303600027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHOLET (49300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523822H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |